Arrêté du 10 juin 2004

Article 3

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Article 3

Les mentions figurant dans le règlement de la consultation n'ont pas à être indiquées si elles ont été portées dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2006

Créé le 26 juin 2004 · Abrogé le 1 septembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des mentions dans les marchés publics

Résumé. Les mentions du règlement de la consultation ne doivent pas être répétées si elles figurent déjà dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Les mentions figurant dans le règlement de la consultation n'ont pas à être indiquées si elles ont été portées dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 juin 2004 au jeudi 31 août 2006

Source : Légifrance