Abrogé par Arrêté du 28 août 2006 - art. 3 (V)
Créé le 26 juin 2004 · Abrogé le 1 septembre 2006
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Simplification des mentions dans les marchés publics
Les mentions figurant dans le règlement de la consultation n'ont pas à être indiquées si elles ont été portées dans l'avis d'appel public à la concurrence.