Arrêté du 10 juin 2004

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 42 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation est abrogé.

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Abrogé1 septembre 2006

Créé le 26 juin 2004 · Abrogé le 1 septembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les marchés publics

Résumé. Un ancien arrêté sur les règles des appels d'offres est supprimé.

L'arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 42 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 juin 2004 au jeudi 31 août 2006

Source : Légifrance