Abrogé par Arrêté du 28 août 2006 - art. 3 (V)
Créé le 26 juin 2004 · Abrogé le 1 septembre 2006
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Suppression d'un arrêté sur les marchés publics
L'arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 42 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation est abrogé.