Arrêté du 10 juin 2004

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2006

Créé le 26 juin 2004 · Abrogé le 1 septembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les marchés publics

Résumé. Un arrêté est publié pour préciser les règles des marchés publics, en particulier les mentions obligatoires dans le règlement de la consultation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 juin 2004 au jeudi 31 août 2006

Source : Légifrance