Abrogé1 septembre 2006
Abrogé par Arrêté du 28 août 2006 - art. 3 (V)
Créé le 26 juin 2004 · Abrogé le 1 septembre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les marchés publics
Résumé. Un arrêté est publié pour préciser les règles des marchés publics, en particulier les mentions obligatoires dans le règlement de la consultation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.