Arrêté du 10 juin 2005

Article 1

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Article 1

Sont désignés, dans la limite de leurs attributions respectives et sans limitation de montant, comme personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche :
1° Cabinet du ministre, pour les achats effectués pour les besoins du service et imputés sur les crédits gérés par le bureau du cabinet :
Le chef de cabinet.
2° Secrétariat général :
a) Le secrétaire général.
b) Direction des affaires financières et de la logistique :

  • le directeur ;
  • le directeur adjoint ;
  • le responsable de la sous-direction de la logistique et du patrimoine.

c) Service des affaires juridiques :
- le chef du service.
d) Service des ressources humaines :
  • le chef du service ;
  • le responsable de la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales.

e) Service de la modernisation :
  • le chef du service ;
  • le responsable de la sous-direction des systèmes d'information.

f) Délégation à l'information et à la communication :
  • le délégué ;
  • l'adjoint au délégué.

g) Service central des études et enquêtes statistiques :
  • le chef de service ;
  • l'adjoint au chef de service.

h) Le chef de la mission des affaires générales.
3° Direction générale de l'alimentation :
  • le directeur général ;
  • le directeur général adjoint ;
  • l'adjoint au directeur général ;
  • le chef de la mission d'administration des services de contrôle sanitaire.

4° Direction générale de l'enseignement et de la recherche :
  • le directeur général ;
  • l'adjoint au directeur général.

5° Direction générale de la forêt et des affaires rurales :
  • le directeur général ;
  • le directeur général adjoint ;
  • l'adjoint au directeur général.

6° Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture :
  • le directeur ;
  • l'adjoint au directeur.

7° Direction des politiques économique et internationale :
  • le directeur ;
  • l'adjoint au directeur ;
  • le chef du service de la production et des marchés ;
  • le responsable de la sous-direction des soutiens directs et des cultures et des produits végétaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont désignés, dans la limite de leurs attributions respectives et sans limitation de montant, comme personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche :
1° Cabinet du ministre, pour les achats effectués pour les besoins du service et imputés sur les crédits gérés par le bureau du cabinet :
Le chef de cabinet.
2° Secrétariat général :
a) Le secrétaire général.
b) Direction des affaires financières et de la logistique :

  • le directeur ;
  • le directeur adjoint ;
  • le responsable de la sous-direction de la logistique et du patrimoine.

c) Service des affaires juridiques :
- le chef du service.
d) Service des ressources humaines :
  • le chef du service ;
  • le responsable de la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales.

e) Service de la modernisation :
  • le chef du service ;
  • le responsable de la sous-direction des systèmes d'information.

f) Délégation à l'information et à la communication :
  • le délégué ;
  • l'adjoint au délégué.

g) Service central des études et enquêtes statistiques :
  • le chef de service ;
  • l'adjoint au chef de service.

h) Le chef de la mission des affaires générales.
3° Direction générale de l'alimentation :
  • le directeur général ;
  • le directeur général adjoint ;
  • l'adjoint au directeur général ;
  • le chef de la mission d'administration des services de contrôle sanitaire.

4° Direction générale de l'enseignement et de la recherche :
  • le directeur général ;
  • l'adjoint au directeur général.

5° Direction générale de la forêt et des affaires rurales :
  • le directeur général ;
  • le directeur général adjoint ;
  • l'adjoint au directeur général.

6° Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture :
  • le directeur ;
  • l'adjoint au directeur.

7° Direction des politiques économique et internationale :
  • le directeur ;
  • l'adjoint au directeur ;
  • le chef du service de la production et des marchés ;
  • le responsable de la sous-direction des soutiens directs et des cultures et des produits végétaux.

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