Arrêté du 10 juin 2008

Article 5

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Article 5

Sont abrogés :
― l'arrêté du 14 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction centrale, d'établissements et de directions interarmées du service des essences des armées ;
― l'arrêté du 14 décembre 2001 portant institution de sous-régies d'avances auprès d'établissements du service des essences des armées.

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Suppression d'anciens arrêtés sur les régies financières

Résumé. L'article supprime deux anciens arrêtés de 2001 concernant les régies de recettes et d'avances du service des essences des armées.

Sont abrogés :
― l'arrêté du 14 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction centrale, d'établissements et de directions interarmées du service des essences des armées ;
― l'arrêté du 14 décembre 2001 portant institution de sous-régies d'avances auprès d'établissements du service des essences des armées.

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