L'habilitation et l'agrément peuvent être retirés à tout moment dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 17 du décret du 30 septembre 2005 susvisé.
Arrêté du 10 juin 2009
Article 2
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Article 2
L'habilitation et l'agrément peuvent être retirés à tout moment dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 17 du décret du 30 septembre 2005 susvisé.
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