Arrêté du 10 juin 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2023

Créé le 27 juin 2010 · Abrogé le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'examen pour le bac pro gestion des milieux naturels

Résumé. L'arrêté précise les règles pour les examens du bac pro en gestion des milieux naturels et de la faune.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 juin 2010 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance