En vigueur depuis le 16 juin 2013
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Organisation des examens professionnels pour les assistants d'administration de l'aviation civile
Les examens professionnels mentionnés aux articles 1er (Examen professionnel pour assistants d'administration de l'aviation civile) et 5 (Examen professionnel pour assistants d'administration de l'aviation civile) ci-dessus sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
Il fixe la date limite de dépôt des candidatures, la date des épreuves et le nombre de postes offerts à l'examen professionnel.