Arrêté du 10 juin 2013

Article 9

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Article 9

Les examens professionnels mentionnés aux articles 1er (Examen professionnel pour assistants d'administration de l'aviation civile) et 5 (Examen professionnel pour assistants d'administration de l'aviation civile) ci-dessus sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
Il fixe la date limite de dépôt des candidatures, la date des épreuves et le nombre de postes offerts à l'examen professionnel.

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En vigueur depuis le 16 juin 2013

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Organisation des examens professionnels pour les assistants d'administration de l'aviation civile

Résumé. L'article explique comment les examens pour devenir assistant d'administration de l'aviation civile sont organisés et ouverts par un arrêté ministériel.

Les examens professionnels mentionnés aux articles 1er (Examen professionnel pour assistants d'administration de l'aviation civile) et 5 (Examen professionnel pour assistants d'administration de l'aviation civile) ci-dessus sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
Il fixe la date limite de dépôt des candidatures, la date des épreuves et le nombre de postes offerts à l'examen professionnel.

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En vigueur depuis le dimanche 16 juin 2013

Source : Légifrance