En vigueur depuis le 13 juin 2015
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Obligation de formation continue pour les ingénieurs
Les ingénieurs des systèmes d'information et de communication doivent accomplir l'obligation de formation prévue au 2° du I de l'article 1er (Obligation de formation continue pour les ingénieurs) :
1° Au moins tous les trois ans ;
2° En tant que de besoin, à l'occasion d'un changement de fonctions si celui-ci requiert de leur part une nouvelle formation.