Arrêté du 10 juin 2021

Article 17

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Article 17

En cas de non-renouvellement de l'autorisation, les étudiants ou élèves en cours de formation sont redéployés au sein des structures existantes sur la base des schémas régionaux des formations sanitaires.
Les effectifs de formateurs sont redéployés en fonction des évolutions démographiques.

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En vigueur depuis le 13 juin 2021

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Redéploiement des étudiants et formateurs en cas de non-renouvellement d'autorisation

Résumé. Si un institut de formation perd son autorisation, les étudiants et formateurs sont redirigés vers d'autres structures en fonction des besoins régionaux.

En cas de non-renouvellement de l'autorisation, les étudiants ou élèves en cours de formation sont redéployés au sein des structures existantes sur la base des schémas régionaux des formations sanitaires.
Les effectifs de formateurs sont redéployés en fonction des évolutions démographiques.

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En vigueur depuis le dimanche 13 juin 2021

Source : Légifrance