JORF n°0135 du 12 juin 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
L'annexe VI de l'arrêté du 10 juin 2021 précise les règles spécifiques pour une certaine activité ou domaine.
Les modifications apportées concernent principalement des ajustements rédactionnels et la suppression de la mention 'du présent arrêté' dans les références aux annexes.
Les modifications concernent principalement la suppression de la mention 'modifié' pour l'arrêté du 7 avril 2020 et l'ajustement des règles concernant la dernière semaine de formation, qui n'est plus liée à une rentrée spécifique.
Le texte précise désormais que la formation au numérique en santé est organisée 'conformément' au référentiel, supprimant l'adverbe 'notamment' qui suggérait une possibilité parmi d'autres.
Les modifications apportées clarifient les références aux annexes et précisent le processus d'évaluation des compétences acquises lors des stages.
Le taux maximal d'absences autorisées pendant la formation a été augmenté de 1% à 5%.
Les modifications apportées sont principalement des ajustements rédactionnels, notamment la suppression de la mention 'du présent arrêté' dans deux occurrences.
La limite de cinq sessions de jurys de certification par an a été supprimée, permettant ainsi d'organiser plus de sessions si nécessaire.
La modification principale concerne la référence à l'arrêté du 7 avril 2020, qui n'est plus qualifié de 'modifié' dans la version actuelle, et la suppression de l'expression 'du présent arrêté' pour les modalités fixées à l'annexe VII.
La modification précise que la période de stage de cinq semaines est désormais dispensée sans référence à un arrêté spécifique.
La version actuelle simplifie la référence à l'article 5 en supprimant 'du présent arrêté' et 'prévé' pour 'mentionné', sans changer le sens.