Arrêté du 10 mai 1992

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Art. 2. - Le comité technique paritaire visé à l'article précédent est composé ainsi qu'il suit:

Représentants de l'administration: sept membres titulaires, dont le directeur général du Centre national de documentation pédagogique, président du comité, et sept membres suppléants, nommés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé;

Représentants des personnels: sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives,

conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le comité technique paritaire visé à l'article précédent est composé ainsi qu'il suit:

Représentants de l'administration: sept membres titulaires, dont le directeur général du Centre national de documentation pédagogique, président du comité, et sept membres suppléants, nommés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé;

Représentants des personnels: sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives,

conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

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