Art. 3. - L'arrêté du 5 mai 1988 relatif aux modalités de mesures des bruit de voisinage est abrogé.
Arrêté du 10 mai 1995
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 3. - L'arrêté du 5 mai 1988 relatif aux modalités de mesures des bruit de voisinage est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance