Art. 5. - A l'issue de leur formation, les bénéficiaires d'une allocation d'études chorégraphiques sont tenus de remettre un rapport sur les études suivies ainsi qu'un certificat de fin de stage. Sauf cas de force majeure, le bénéficiaire d'une allocation d'études chorégraphiques qui ne respecterait pas les délais de remise de rapport accompagné de l'attestation de fin de stage devra reverser l'intégralité de la somme à l'Etat.
Arrêté du 10 mai 2000
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Art. 5. - A l'issue de leur formation, les bénéficiaires d'une allocation d'études chorégraphiques sont tenus de remettre un rapport sur les études suivies ainsi qu'un certificat de fin de stage. Sauf cas de force majeure, le bénéficiaire d'une allocation d'études chorégraphiques qui ne respecterait pas les délais de remise de rapport accompagné de l'attestation de fin de stage devra reverser l'intégralité de la somme à l'Etat.
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