Le deuxième alinéa de l'article 8 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
« Le vote s'effectue uniquement par correspondance. »
Arrêté du 10 mai 2004
Article 3
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Article 3
Le deuxième alinéa de l'article 8 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
« Le vote s'effectue uniquement par correspondance. »
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