Arrêté du 10 mai 2004

Article 3

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Article 3

Le deuxième alinéa de l'article 8 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
« Le vote s'effectue uniquement par correspondance. »

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Le deuxième alinéa de l'article 8 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
« Le vote s'effectue uniquement par correspondance. »

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