Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant d'un accord conclu le 9 janvier 2004 pour une durée d'un an, dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière, sont homologuées.
Arrêté du 10 mai 2004
Article 1
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Article 1
Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant d'un accord conclu le 9 janvier 2004 pour une durée d'un an, dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière, sont homologuées.
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