Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 mai 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2004, M. Renaud Dutreil, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 31 mars 2004.
M. Renaud Dutreil est, à compter de la même date, placé dans la position de détachement, afin d'exercer les fonctions de ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2004, M. Renaud Dutreil, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 31 mars 2004.
M. Renaud Dutreil est, à compter de la même date, placé dans la position de détachement, afin d'exercer les fonctions de ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.

Historique des versions

Source : Légifrance