Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 22 (VT)
Créé le 14 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2011
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Modalités d'organisation des concours de recrutement
Lorsqu'un concours est ouvert dans les conditions prévues à l'article 9 du décret du 1er août 1990 susvisé, il est organisé selon les modalités fixées par le présent arrêté.