Arrêté du 10 mai 2005

Article 17

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Article 17

Lorsqu'un concours est ouvert dans les conditions prévues à l'

article 9 du décret du 1er août 1990 susvisé

, il est organisé selon les modalités fixées par le présent arrêté.

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Créé le 14 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2011

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Modalités d'organisation des concours de recrutement

Résumé. Un arrêté précise les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de fonctionnaires, après l'épuisement des listes précédentes.

Lorsqu'un concours est ouvert dans les conditions prévues à l'article 9 du décret du 1er août 1990 susvisé, il est organisé selon les modalités fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mai 2005 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance