Arrêté du 10 mai 2005

Article 20

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Article 20

Le directeur des personnels enseignants et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 14 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2011

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Exécution d'un arrêté sur les concours enseignants

Résumé. Un arrêté du JORF du 14 mai 2005 confie aux directeurs des personnels enseignants et aux recteurs d'académie la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des personnels enseignants et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mai 2005 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance