Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 22 (VT)
Créé le 14 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2011
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Organisation des concours par les recteurs d'académie
Les listes des candidats autorisés à prendre part aux concours prévus à l'article 4 (Conditions pour les concours de l'éducation nationale) (1°) du décret du 1er août 1990 susvisé sont arrêtées par les recteurs d'académie.
Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves.