Abrogé par Arrêté du 2 novembre 2022 - art. 16
Créé le 13 mai 2010 · Abrogé le 4 novembre 2022
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Comptage des voix et calcul du quotient électoral
Le bureau de vote détermine le nombre de voix obtenues par chaque liste.
Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire à la commission.