Arrêté du 10 mai 2010

Article 1

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Article 1

Les données agrégées transmises en application de l'article 114 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites et conformément aux dispositions du décret du 8 novembre 2005 susvisé sont présentées sous forme de tableaux statistiques dont les modèles figurent en annexe au présent arrêté.

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Abrogé19 mai 2011

Créé le 2 juin 2010 · Abrogé le 19 mai 2011

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Présentation des données statistiques sur les retraites

Résumé. Un arrêté présente des données statistiques sur les retraites sous forme de tableaux, conformément à la loi de 2003 et au décret de 2005.

Les données agrégées transmises en application de l'article 114 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites et conformément aux dispositions du décret du 8 novembre 2005 susvisé sont présentées sous forme de tableaux statistiques dont les modèles figurent en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 juin 2010 au mercredi 18 mai 2011

Source : Légifrance