Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 8
Créé le 18 mai 2011 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Arrêté sur les réductions d'ancienneté pour les agents du ministère
Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.