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Arrêté du 10 mai 2013

Chapitre III : Retrait du matériel de vote

Abrogé8 mai 2015
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Abrogé8 mai 2015

Créé le 13 mai 2013 · Abrogé le 8 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enveloppes de vote pour les élections universitaires

Résumé. Le ministère donne des enveloppes spéciales pour les votes dans les établissements d'enseignement supérieur.

Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche fournit aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel des enveloppes n° 1, n° 2 et n° 3 qui devront impérativement être utilisées pour le scrutin.
L'enveloppe n° 2 porte un indice alphanumérique généré de manière aléatoire et authentifiant le matériel de vote propre à l'électeur. Elle porte également diverses mentions à renseigner par l'électeur.
Les listes de candidats, dont l'impression est assurée au niveau de l'établissement, font office de bulletins de vote à introduire dans l'enveloppe n° 1.

Abrogé8 mai 2015

Créé le 13 mai 2013 · Abrogé le 8 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Retrait du matériel de vote pour les élections

Résumé. Les électeurs ou leurs mandataires doivent retirer leur matériel de vote en personne et sur présentation d'une pièce d'identité, du lundi 3 au vendredi 7 juin 2013.

Le matériel de vote doit être retiré dans l'établissement personnellement par l'électeur ou son mandataire, et en justifiant de son identité, aux heures d'ouverture du service fixées par le chef d'établissement du lundi 3 au vendredi 7 juin 2013.

Abrogé8 mai 2015

Créé le 13 mai 2013 · Abrogé le 8 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Procuration pour le retrait du matériel de vote

Résumé. Les étudiants peuvent désigner un mandataire pour retirer leur matériel de vote s'ils ne peuvent pas le faire eux-mêmes, mais ce mandataire doit aussi être un étudiant.

I. ― Un grand électeur qui ne peut être présent dans son établissement pendant la période fixée à l'article précédent pour le retrait du matériel de vote peut, sur sa demande, le faire retirer par un mandataire chargé de le lui transmettre après l'avoir retiré.
Le mandat de procuration est donné à un mandataire qui est un étudiant régulièrement inscrit dans le même établissement. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.
II. - La procuration est établie, en présence du mandant, par l'établissement dans lequel il est électeur.
Cette procuration peut être établie à distance lorsque le mandant justifie, pour des raisons liées au déroulement de ses études ou pour des raisons de santé, de l'impossibilité de se déplacer pour établir la procuration dans les conditions fixées à l'alinéa précédent. Dans ce cas, un imprimé de procuration lui est adressé par l'établissement par voie électronique avec demande d'accusé de réception.
Le mandant justifie de son identité par la production de sa carte d'étudiant et d'une pièce d'identité authentique. Les noms et prénoms du mandant et du mandataire qu'il désigne sont apposés sur la procuration.
La procuration, signée par le mandant et revêtue du cachet de l'établissement, est conservée par l'établissement, qui est garant de sa confidentialité.
III. - La possibilité de donner mandat de retrait du matériel de vote qui lui est destiné est ouverte à tout électeur jusqu'au jeudi 23 mai 2013.
Jusqu'à cette date, le mandant peut se présenter dans l'établissement pour dénoncer un mandat préalablement établi. Lorsque la procuration a été établie à distance, la dénonciation du mandat peut être effectuée à distance dans les mêmes formes. En cas de dénonciation du mandat préalablement établi, l'électeur ne peut désigner un autre mandataire.
Après le 23 mai 2013, un mandat dûment établi, et non dénoncé selon la procédure décrite ci-dessus, est irrévocable et présumé s'exécuter entièrement.

Abrogé depuis le vendredi 8 mai 2015

En vigueur du lundi 13 mai 2013 au jeudi 7 mai 2015

Chapitre III : Retrait du matériel de vote
Article 6
Article 7
Article 8