Abrogé par ARRÊTÉ du 5 mai 2015 - art. 12
Créé le 13 mai 2013 · Abrogé le 8 mai 2015
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Conservation des bulletins de vote jusqu'au dépouillement
Les plis contenant les suffrages sont conservés, par la commission nationale, jusqu'au jour du dépouillement, le vendredi 28 juin 2013.