ARRÊTÉ du 10 mai 2015

Article 1

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Article 1

Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime sus visé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2015.

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Abrogé9 septembre 2015

Créé le 23 mai 2015 · Abrogé le 9 septembre 2015

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Répartition des quotas de pêche en 2015

Résumé. Les quotas de pêche sont répartis entre les organisations de producteurs en fonction des adhérents inscrits au 1er janvier 2015.

Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime sus visé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2015.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 mai 2015 au mardi 8 septembre 2015

Source : Légifrance