ARRÊTÉ du 10 mai 2015

Article 7

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Article 7

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 septembre 2015

Créé le 23 mai 2015 · Abrogé le 9 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 22 mai 2015 confie à la directrice des pêches maritimes et aux préfets des régions littorales la tâche de faire respecter les règles de pêche pour certaines espèces.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 mai 2015 au mardi 8 septembre 2015

Source : Légifrance