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Arrêté du 10 mai 2017

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 août 2021

Créé le 12 mai 2017 · Abrogé le 9 août 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'exercice de fonctions dans l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté précise les conditions pour exercer certaines fonctions dans l'éducation nationale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au dimanche 8 août 2021

Source : Légifrance