Abrogé9 août 2021
Abrogé par Arrêté du 6 août 2021 - art. 2 (V)
Créé le 12 mai 2017 · Abrogé le 9 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exercice de fonctions dans l'éducation nationale
Résumé. Un arrêté précise les conditions pour exercer certaines fonctions dans l'éducation nationale.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.