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Arrêté du 10 mai 2017

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Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2018 pour les candidats ajournés à la précédente session.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 mars 2018

Créé le 12 mai 2017 · Abrogé le 26 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des notes pour les candidats ajournés au bac pro

Résumé. Les candidats ajournés au bac pro peuvent conserver leurs bonnes notes pendant cinq ans pour d'autres spécialités.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2018 pour les candidats ajournés à la précédente session.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au dimanche 25 mars 2018

Source : Légifrance