Abrogé7 janvier 2024
Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2024 - art. 2
Créé le 13 mai 2017 · Abrogé le 7 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une indemnité mensuelle
Résumé. Un arrêté fixe de nouvelles sommes pour une indemnité mensuelle, remplaçant un ancien arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.