Arrêté du 10 mai 2017

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 janvier 2024

Créé le 13 mai 2017 · Abrogé le 7 janvier 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une indemnité mensuelle

Résumé. Un arrêté fixe de nouvelles sommes pour une indemnité mensuelle, remplaçant un ancien arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 mai 2017 au samedi 6 janvier 2024

Source : Légifrance