Section précédente

Section suivante

Arrêté du 10 mai 2023

Chapitre Ier : Mise en œuvre des recommandations de la CICTA n° 22-08, n° 22-16 et 21-19

Abrogé11 juillet 2024
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé11 juillet 2024

Créé le 21 mai 2023 · Abrogé le 11 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles françaises pour la pêche du thon rouge

Résumé. La France applique des règles strictes pour la pêche du thon rouge en Atlantique, avec des programmes de gestion et de documentation des captures.

I. - Sans préjudice des dispositions communautaires de transposition de ces textes, la recommandation 22-08 de la CICTA amendant la recommandation 21-08 établissant un programme pluriannuel de gestion pour le thon rouge de l'Atlantique Est, la recommandation 21-19 de l'ICCAT remplaçant la recommandation 18-13 sur un Programme ICCAT de documentation des captures de thon rouge, la recommandation 22-16 de l'ICCAT remplaçant la recommandation 21-18 concernant l'application du système eBCD s'appliquent dans tous leurs éléments aux captures débarquées, transportées ou commercialisées en France et à tous les navires de pêche professionnels battant pavillon français.
II. - Le présent arrêté précise les modalités d'application des recommandations susvisées.

Abrogé depuis le jeudi 11 juillet 2024

En vigueur du dimanche 21 mai 2023 au mercredi 10 juillet 2024

Chapitre Ier : Mise en œuvre des recommandations de la CICTA n° 22-08, n° 22-16 et 21-19
Article 1