Arrêté du 10 mai 2023

Article 5

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Article 5

Déclaration de débarquement.
Sans préjudice des dispositions prévues par l'article 3 (Déclaration des captures de thon rouge par les pêcheurs), le capitaine d'un navire capturant du thon rouge, qu'il soit ou non titulaire d'une autorisation européenne de pêche (AEP) thon rouge, ou son représentant transmet la déclaration de débarquement selon les modalités et délais prévus par la réglementation en vigueur. Le volume des captures est exprimé en poids vif et en nombre de poissons. Le capitaine susvisé indique le numéro du document électronique de capture du thon rouge (eBCD) correspondant sur la déclaration de débarquement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juillet 2024

Créé le 21 mai 2023 · Abrogé le 11 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration obligatoire des captures de thon rouge

Résumé. Les capitaines de navires capturant du thon rouge doivent déclarer leurs captures électroniquement, en indiquant le poids et le nombre de poissons.

Déclaration de débarquement.
Sans préjudice des dispositions prévues par l'article 3 (Déclaration des captures de thon rouge par les pêcheurs), le capitaine d'un navire capturant du thon rouge, qu'il soit ou non titulaire d'une autorisation européenne de pêche (AEP) thon rouge, ou son représentant transmet la déclaration de débarquement selon les modalités et délais prévus par la réglementation en vigueur. Le volume des captures est exprimé en poids vif et en nombre de poissons. Le capitaine susvisé indique le numéro du document électronique de capture du thon rouge (eBCD) correspondant sur la déclaration de débarquement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mai 2023 au mercredi 10 juillet 2024

Source : Légifrance