Abrogé par Arrêté du 24 mai 2024 - art. 41
Créé le 21 mai 2023 · Abrogé le 11 juillet 2024
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Enregistrement des premières ventes de thon rouge
Note de vente.
Les premières ventes de thon rouge doivent être enregistrées conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 mars 2015 susvisé (Déclaration obligatoire des activités de pêche).