Arrêté du 10 mai 2023

Article 8

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Article 8

Périodes de pêche.
I. - La pêche du thon rouge par les navires bénéficiant de l'AEP thon rouge en Méditerranée est autorisée dans les périodes suivantes :

Méditerranée
Mention de l'AEP thon rouge Période durant laquelle la pêche est autorisée
" Senne de surface " 26 mai - 1er juillet
" Canneur, ligneur exclusif " 1er janvier - 31 décembre
" Canneur, ligneur polyvalent " Palangre : 1er janvier - 31 décembre
Canne et ligne : 1er janvier - 31 décembre
" Palangrier petits métiers " 1er janvier - 31 décembre
" Palangrier hauturier " 1er janvier - 31 décembre
" Palangrier de plus de 24m " 1er janvier - 31 mai

II. - Par dérogation au point 1 du présent article, dans le cas d'une opération de pêche conjointe (JFO), la pêche du thon rouge à la senne pourra être étendue du nombre de jours de pêche perdus dans la limite de 10 jours maximum en cas avéré de vent de force 5 ou plus sur l'échelle Beaufort empêchant la pêche et en l'absence de pêche attestée de l'ensemble des navires participant au groupement de pêche conjoint faisant la demande de report de jours.
La demande, accompagnée des pièces justificatives attestant de la situation météorologique fournies par l'Institut météorologique national officiel du pays dans lequel les navires participant au groupement de pêche évoluent, doit être effectuée auprès de la DGAMPA à l'adresse : [email protected].
III. - La pêche du thon rouge par les navires bénéficiant de l'AEP thon rouge en Atlantique Est est autorisée dans les périodes suivantes :

Atlantique Est
Mention de l'AEP thon rouge Période durant laquelle la pêche est autorisée
" Chalut en Atlantique Est " 1er janvier- 31 décembre
" Ligne à main en Atlantique Est " 1er janvier - 31 décembre
" Palangre en Atlantique Est " 1er janvier - 31 décembre
" Thonier canneur en Atlantique Est " 1er janvier - 31 décembre
" Palangrier de plus de 24m " 1er janvier - 31 mai

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juillet 2024

Créé le 21 mai 2023 · Abrogé le 11 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Périodes autorisées pour la pêche du thon rouge

Résumé. Les périodes de pêche du thon rouge sont fixées selon les types de navires et les zones (Méditerranée ou Atlantique Est), avec des dérogations possibles en cas de mauvais temps.

Périodes de pêche.
I. - La pêche du thon rouge par les navires bénéficiant de l'AEP thon rouge en Méditerranée est autorisée dans les périodes suivantes :

Méditerranée
Mention de l'AEP thon rouge Période durant laquelle la pêche est autorisée
" Senne de surface " 26 mai - 1er juillet
" Canneur, ligneur exclusif " 1er janvier - 31 décembre
" Canneur, ligneur polyvalent " Palangre : 1er janvier - 31 décembre
Canne et ligne : 1er janvier - 31 décembre
" Palangrier petits métiers " 1er janvier - 31 décembre
" Palangrier hauturier " 1er janvier - 31 décembre
" Palangrier de plus de 24m " 1er janvier - 31 mai

II. - Par dérogation au point 1 du présent article, dans le cas d'une opération de pêche conjointe (JFO), la pêche du thon rouge à la senne pourra être étendue du nombre de jours de pêche perdus dans la limite de 10 jours maximum en cas avéré de vent de force 5 ou plus sur l'échelle Beaufort empêchant la pêche et en l'absence de pêche attestée de l'ensemble des navires participant au groupement de pêche conjoint faisant la demande de report de jours.
La demande, accompagnée des pièces justificatives attestant de la situation météorologique fournies par l'Institut météorologique national officiel du pays dans lequel les navires participant au groupement de pêche évoluent, doit être effectuée auprès de la DGAMPA à l'adresse : [email protected].
III. - La pêche du thon rouge par les navires bénéficiant de l'AEP thon rouge en Atlantique Est est autorisée dans les périodes suivantes :

Atlantique Est
Mention de l'AEP thon rouge Période durant laquelle la pêche est autorisée
" Chalut en Atlantique Est " 1er janvier- 31 décembre
" Ligne à main en Atlantique Est " 1er janvier - 31 décembre
" Palangre en Atlantique Est " 1er janvier - 31 décembre
" Thonier canneur en Atlantique Est " 1er janvier - 31 décembre
" Palangrier de plus de 24m " 1er janvier - 31 mai

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mai 2023 au mercredi 10 juillet 2024

Source : Légifrance