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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'arrêté du 16 mai 2022
Résumé. L'arrêté du 16 mai 2022 est supprimé dans son intégralité.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mai 2022Art. 1 : Nouvelles règles pour la pêche du thon rougeArrêté du 16 mai 2022Art.Arrêté du 16 mai 2022Art. 2 : Documents obligatoires pour la pêche au thon rouge
- Arrêté du 16 mai 2022Art. 1, Art. null, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. null, Art. 8, Art. null, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. null, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. null, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. null, Art. 23, Art. 24, Art. null, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. null, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. null, Art. 33, Art. 34, Art. null, Art. 35, Art. 36, Art. null, Art. 37, Art. null, Art. 38, Art. null, Art. 39, Art. null, Art. 40, Art. null, Art. 42, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
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