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Arrêté du 10 mai 2023

Chapitre XVI : Dispositions finales

Abrogé11 juillet 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de l'arrêté du 16 mai 2022

Résumé. L'arrêté du 16 mai 2022 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mai 2022Art. 1 : Nouvelles règles pour la pêche du thon rougeArrêté du 16 mai 2022Art.Arrêté du 16 mai 2022Art. 2 : Documents obligatoires pour la pêche au thon rouge
- Arrêté du 16 mai 2022
Art. 1, Art. null, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. null, Art. 8, Art. null, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. null, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. null, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. null, Art. 23, Art. 24, Art. null, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. null, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. null, Art. 33, Art. 34, Art. null, Art. 35, Art. 36, Art. null, Art. 37, Art. null, Art. 38, Art. null, Art. 39, Art. null, Art. 40, Art. null, Art. 42, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
Abrogé11 juillet 2024

Créé le 21 mai 2023 · Abrogé le 11 juillet 2024

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Abrogation d'un arrêté sur les affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 16 mai 2022 est abrogué par un nouvel arrêté publié au Journal officiel.

Exécution
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 11 juillet 2024

En vigueur du dimanche 21 mai 2023 au mercredi 10 juillet 2024

Chapitre XVI : Dispositions finales
Article 41
Article 42