Arrêté du 10 mars 1962

Article 10

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Article 10

A titre exceptionnel, des avances remboursables d'un montant correspondant à ces prestations peuvent être consenties aux Français qui ne pourraient momentanément faire face aux frais de leur rapatriement.

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En vigueur depuis le 11 mars 1962

A titre exceptionnel, des avances remboursables d'un montant correspondant à ces prestations peuvent être consenties aux Français qui ne pourraient momentanément faire face aux frais de leur rapatriement.

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En vigueur depuis le dimanche 11 mars 1962

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