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Arrêté du 10 mars 1986

Article 10

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Article 10

Les marques prévues par le présent arrêté et les arrêtés en portant application doivent être visibles, lisibles et indélibiles sur l'appareil et, le cas échéant, sur ses dispositifs complémentaires.

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Créé le 21 mars 1986 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visibilité des marques sur les appareils

Résumé. Les marques sur les appareils doivent être visibles, lisibles et indélébiles.

Les marques prévues par le présent arrêté et les arrêtés en portant application doivent être visibles, lisibles et indélibiles sur l'appareil et, le cas échéant, sur ses dispositifs complémentaires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 mars 1986 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance