Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 34 (VD)
Créé le 21 mars 1986 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Adaptation des directives pour certaines catégories d'appareils
L'arrêté portant application du présent arrêté à une catégorie d'appareils couverts par une directive particulière fixe soit les dispositions de cette directive auxquelles il peut être dérogé, soit celles auxquelles il n'est pas possible de déroger.