Arrêté du 10 mars 1992

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - L'arrêté du 7 mai 1986 fixant la répartition des sommes à rattacher au budget du ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur et provenant des travaux effectués par le service d'étude des stratégies et des statistiques industrielles est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - L'arrêté du 7 mai 1986 fixant la répartition des sommes à rattacher au budget du ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur et provenant des travaux effectués par le service d'étude des stratégies et des statistiques industrielles est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance