Arrêté du 10 mars 1993

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Art. 1er. - Le montant annuel de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 1er du décret du 10 mars 1993 susvisé est fixé à 3 000 F.

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Art. 1er. - Le montant annuel de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 1er du décret du 10 mars 1993 susvisé est fixé à 3 000 F.

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