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Arrêté du 10 mars 1995

portant nomination du président du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 10 mars 1995, M. Frebault (Jean), directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Lyon - L'Isle-d'Abeau, est nommé président du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques.

NOMINATION DE M. FREBAULT JEAN.

Arrêté du 10 mars 1995