Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 69 du 22 mars 1995

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

9 textes
Décret95-3088 articles · 21 mars 1995

Décret n° 95-308 du 21 mars 1995 modifiant le décret n° 59-1315 du 19 novembre 1959 modifié relatif à la composition des chambres de métiers et aux élections à ces chambres et le décret n° 92-1043 du 28 septembre 1992 relatif à l'élection aux chambres de métiers

Décret95-30614 articles · 21 mars 1995

Décret n° 95-306 du 21 mars 1995 portant publication de l'accord d'adhésion de la République portugaise à la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'accord signé à Paris le 27 novembre 1990, fait à Bonn le 25 juin 1991 (1)

Décret95-30510 articles · 21 mars 1995

Décret n° 95-305 du 21 mars 1995 portant publication de l'accord d'adhésion du Royaume d'Espagne à la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'accord signé à Paris le 27 novembre 1990, fait à Bonn le 25 juin 1991 (1)

Décret95-304154 articles · 21 mars 1995

Décret n° 95-304 du 21 mars 1995 portant publication de la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990 (1)

Décret95-3016 articles · 21 mars 1995

Décret n° 95-301 du 21 mars 1995 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Décret95-3030021 mars 1995

Décret n° 95-303 du 21 mars 1995 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Décret95-3028 articles · 21 mars 1995

Décret n° 95-302 du 21 mars 1995 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Décret95-3073 articles · 20 mars 1995

Décret n° 95-307 du 20 mars 1995 portant virement de crédits

Décret95-3094 articles · 20 mars 1995

Décret n° 95-309 du 20 mars 1995 modifiant le décret n° 91-1403 du 27 décembre 1991 relatif à la procédure du transfert des données fiscales et comptables de la direction générale des impôts

Autres textes généraux

36 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
Arrêté1 article · 2 mars 1995

Arrêté du 2 mars 1995 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14-5 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Arrêté5 articles · 2 mars 1995

Arrêté du 2 mars 1995 modifiant l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction des affaires financières et économiques

Arrêté1 article · 16 mars 1995

Arrêté du 16 mars 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (femmes et hommes)

Arrêté0028 février 1995

Arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes

Arrêté3 articles · 17 mars 1995

Arrêtés du 17 mars 1995 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'entreprises françaises d'assurance

Arrêté2 articles · 17 mars 1995

Arrêtés du 17 mars 1995 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'entreprises françaises d'assurance

Arrêté007 mars 1995

Arrêté du 7 mars 1995 fixant le montant de la redevance à verser à l'Office des migrations internationales à l'occasion de l'examen médical subi par les étrangers demandant un titre de séjour

Arrêté3 articles · 15 mars 1995

Arrêtés du 15 mars 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté007 mars 1995

Arrêté du 7 mars 1995 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les exploitants agricoles employeurs de main-d'oeuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales

Arrêté1 article · 10 mars 1995

Arrêté du 10 mars 1995 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire

Arrêté4 articles · 15 mars 1995

Arrêtés du 15 mars 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté007 mars 1995

Arrêté du 7 mars 1995 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les employeurs du commerce, de l'industrie et d'activités diverses utilisant de la main-d'oeuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales

Arrêté2 articles · 2 mars 1995

Arrêté du 2 mars 1995 modifiant l'arrêté du 24 août 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté1 article · 31 octobre 1994

Arrêté du 31 octobre 1994 portant approbation du compte financier pour 1993 de l'école d'architecture de Nantes

Arrêté4 articles · 22 février 1995

Arrêté du 22 février 1995 portant création à l'occasion du 41e Salon international de l'aéronautique et de l'espace d'une zone interdite temporaire

Arrêté2 articles · 10 mars 1995

Arrêté du 10 mars 1995 portant création et délimitation d'un secteur sauvegardé

Arrêté5 articles · 10 mars 1995

Arrêté du 10 mars 1995 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

Arrêté4 articles · 9 mars 1995

Arrêté du 9 mars 1995 portant rémunération des services rendus par les navires des administrations civiles de l'Etat

Arrêté2 articles · 28 février 1995

Arrêté du 28 février 1995 modifiant l'arrêté du 31 août 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté1 article · 23 janvier 1995

Arrêté du 23 janvier 1995 relatif au budget pour 1995 de l'école d'architecture de Strasbourg

Arrêté2 articles · 9 mars 1995

Arrêté du 9 mars 1995 modifiant l'arrêté du 7 mai 1982 relatif aux conditions d'admission d'élèves n'appartenant pas à l'administration des P.T.T. à la formation initiale de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications

Arrêté2 articles · 6 mars 1995

Arrêté du 6 mars 1995 complétant les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

Arrêté0020 mars 1995

Arrêté du 20 mars 1995 portant conventions types relatives aux opérations de transfert des données fiscales et comptables

Décret7
Voir 7 textes
Décret1 article · 15 mars 1995

Décrets du 15 mars 1995 portant reconnaissance légale de congrégations

Décret1 article · 15 mars 1995

Décrets du 15 mars 1995 portant reconnaissance légale de congrégations

Décret2 articles · 15 mars 1995

Décret du 15 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Matoury (aérodrome de Cayenne) (Guyane)

Décret2 articles · 15 mars 1995

Décret du 15 mars 1995 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Georges-de-l'Oyapock - Aérodrome (Guyane)

Décret1 article · 15 mars 1995

Décret du 15 mars 1995 abrogeant le décret du 7 avril 1971 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Tarbes-Ibos (Hautes-Pyrénées)

Décret1 article · 15 mars 1995

Décret du 15 mars 1995 abrogeant le décret du 29 avril 1971 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Toulouse-Merville (Haute-Garonne)

Décret1 article · 15 mars 1995

Décret du 15 mars 1995 abrogeant certaines dispositions du décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations de Toulon-centre d'amplification (faisceau hertzien Marseille-Toulon), de Saint-Raphaël-centre d'amplification (faisceau hertzien Nice-Saint-Raphaël) et sur le parcours du faisceau hertzien Marseille-Le Pontet, entre Le Pontet et Le Lubéron (Vaucluse)

Mesures nominatives

37 textes
Arrêté24
Voir 24 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 mars 1995

Arrêté du 16 mars 1995 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 1995

Arrêté du 15 mars 1995 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 1995

Arrêté du 10 janvier 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 1995

Arrêté du 1er mars 1995 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 1995

Arrêté du 17 février 1995 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 1995

Arrêté du 6 février 1995 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 1995

Arrêté du 13 mars 1995 portant nomination des coordonnateurs régionaux d'hémovigilance prévus par l'article R. 666-12-23 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 1995

Arrêtés du 13 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 1995

Arrêtés du 13 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 1995

Arrêtés du 13 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 1995

Arrêtés du 13 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 28 février 1995

Arrêté du 28 février 1995 portant nomination à la Commission nationale de qualification des architectes

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 1995

Arrêté du 10 mars 1995 portant nomination d'un directeur départemental de l'équipement

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 1995

Arrêté du 16 février 1995 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 1995

Arrêté du 10 mars 1995 portant nomination d'un chef de service départemental de l'architecture

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 1995

Arrêté du 10 mars 1995 portant nomination du président du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

ArrêtéMesure nominative3 articles · 10 mars 1995

Arrêté du 10 mars 1995 portant nomination au comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 1995

Arrêté du 24 février 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 1995

Arrêtés du 14 mars 1995 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 1995

Arrêtés du 14 mars 1995 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 1995

Arrêté du 28 février 1995 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 1995

Arrêtés du 14 mars 1995 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 1995

Arrêté du 22 février 1995 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 1995

Arrêté du 28 février 1995 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret13
Voir 13 textes
DécretMesure nominative5 articles · 20 mars 1995

Décret du 20 mars 1995 portant délégation de signature

DécretMesure nominative12 articles · 20 mars 1995

Décret du 20 mars 1995 portant délégation de signature

DécretMesure nominative2 articles · 20 mars 1995

Décrets du 20 mars 1995 portant délégation de signature

DécretMesure nominative6 articles · 20 mars 1995

Décrets du 20 mars 1995 portant délégation de signature

DécretMesure nominative2 articles · 20 mars 1995

Décret du 20 mars 1995 portant délégation de signature

DécretMesure nominative2 articles · 21 mars 1995

Décret du 21 mars 1995 portant renouvellement des fonctions d'un membre de la Cour de discipline budgétaire et financière

DécretMesure nominative3 articles · 15 mars 1995

Décret du 15 mars 1995 portant nomination et titularisation (ingénieurs des mines)

DécretMesure nominative1 article · 16 mars 1995

Décret du 16 mars 1995 portant nomination au conseil d'administration de Gaz de France

DécretMesure nominative1 article · 17 mars 1995

Décrets du 17 mars 1995 portant nomination d'inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale

DécretMesure nominative1 article · 17 mars 1995

Décret du 17 mars 1995 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 17 mars 1995

Décrets du 17 mars 1995 portant nomination d'inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale

DécretMesure nominative1 article · 15 mars 1995

Décret du 15 mars 1995 portant nomination et titularisation (ingénieurs de l'aviation civile)

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 1995

Décret du 20 mars 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)