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Arrêté du 10 mars 1995

portant nomination d'un chef de service départemental de l'architecture

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 10 mars 1995, M. Vernet (Alain) est nommé chef du service départemental de l'architecture de l'Hérault à compter du 1er février 1995.

Arrêté du 10 mars 1995