Arrêté du 10 mars 1997

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Art. 1er. - Les deux premiers alinéas de l'article 6 de l'arrêté du 17 juillet 1978 susvisé sont remplacés par les suivants :

<< Le responsable ministériel pour la normalisation est rattaché administrativement à la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité de la délégation générale pour l'armement.

<< Le bureau interarmées de normalisation est rattaché administrativement à la sous-direction des méthodes et des programmes de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, qui assure le financement de ses activités. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les deux premiers alinéas de l'article 6 de l'arrêté du 17 juillet 1978 susvisé sont remplacés par les suivants :

<< Le responsable ministériel pour la normalisation est rattaché administrativement à la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité de la délégation générale pour l'armement.

<< Le bureau interarmées de normalisation est rattaché administrativement à la sous-direction des méthodes et des programmes de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, qui assure le financement de ses activités. >>

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