Arrêté du 10 mars 1997

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Art. 5. - La sous-direction des affaires générales et sociales comprend :

le bureau du personnel civil ;

le bureau du personnel militaire ;

le bureau de la politique des rémunérations ;

le bureau des affaires financières ;

le bureau des affaires sociales ;

le bureau de la prévention et de l'amélioration des situations de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - La sous-direction des affaires générales et sociales comprend :

  • le bureau du personnel civil ;
  • le bureau du personnel militaire ;
  • le bureau de la politique des rémunérations ;
  • le bureau des affaires financières ;
  • le bureau des affaires sociales ;
  • le bureau de la prévention et de l'amélioration des situations de travail.

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