Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1997, M. Layet (Frédéric, Jean, Jacques, Roger, Marie) est nommé notaire à la résidence de Toulon (Var), en remplacement de M. Layet (André, Jean,
Maurice), démissionnaire.
Arrêté du 10 mars 1997
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1997, M. Layet (Frédéric, Jean, Jacques, Roger, Marie) est nommé notaire à la résidence de Toulon (Var), en remplacement de M. Layet (André, Jean,
Maurice), démissionnaire.
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1997, M. Layet (Frédéric, Jean, Jacques, Roger, Marie) est nommé notaire à la résidence de Toulon (Var), en remplacement de M. Layet (André, Jean,
Maurice), démissionnaire.
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