Arrêté du 10 mars 1997

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Art. 3. - La sous-direction de la qualité et de la sécurité nucléaire et pyrotechnique comprend :

le bureau de la qualité interne ;

le bureau de la sécurité nucléaire ;

le bureau de la sécurité pyrotechnique.

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Art. 3. - La sous-direction de la qualité et de la sécurité nucléaire et pyrotechnique comprend :

  • le bureau de la qualité interne ;
  • le bureau de la sécurité nucléaire ;
  • le bureau de la sécurité pyrotechnique.

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