Arrêté du 10 mars 1999

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Art. 1er. - Dans le département des Yvelines, dont le siège de la direction départementale est fixé 39, rue d'Angiviller, 78000 Versailles, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions sont précisés ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 91 du 18/04/1999 page 5763 à 5764

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Dans le département des Yvelines, dont le siège de la direction départementale est fixé 39, rue d'Angiviller, 78000 Versailles, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions sont précisés ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 91 du 18/04/1999 page 5763 à 5764

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