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Arrêté du 10 mars 2009

portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

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La ministre de la santé et des sports,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé et des sports,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le cabinet du ministère

Résumé. En cas d'absence du directeur et de son adjoint, M. François HEBERT peut signer des actes au nom de la ministre de la santé.

En cas d'empêchement du directeur du cabinet et de M. Philippe SAUVAGE, directeur adjoint du cabinet, délégation est donnée à M. François HEBERT, directeur adjoint du cabinet, chargé de la gestion des crises sanitaires et de la santé environnementale, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2009.

Roselyne Bachelot-Narquin

Arrêté du 10 mars 2009
Article 1
Article 2