Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0061 du 13 mars 2009

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2009-2766 articles · 11 mars 2009

Décret n° 2009-276 du 11 mars 2009 portant publication de la décision du Conseil de l'Union européenne relative au système des ressources propres des Communautés européennes, adoptée à Luxembourg le 7 juin 2007 (1)

Décret2009-2775 articles · 11 mars 2009

Décret n° 2009-277 du 11 mars 2009 relatif à l'indemnité de sujétions et de résultats attribuée au personnel administratif, d'éducation et de service des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Décret2009-27824 articles · 11 mars 2009

Décret n° 2009-278 du 11 mars 2009 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Décret2009-27934 articles · 11 mars 2009

Décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau

Décret2009-2803 articles · 11 mars 2009

Décret n° 2009-280 du 11 mars 2009 portant transfert de crédits

Autres textes généraux

57 textes
Arrêté15
Voir 15 textes
Arrêté2 articles · 16 décembre 2008

Arrêté du 16 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté1 article · 4 mars 2009

Arrêté du 4 mars 2009 relatif à des régies d'avances et des régies de recettes auprès des établissements à autonomie financière du Maroc

Arrêté1 article · 4 mars 2009

Arrêté du 4 mars 2009 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne

Arrêté0011 mars 2009

Arrêté du 11 mars 2009 fixant les montants de l'indemnité de sujétions et de résultats allouée au personnel administratif, d'éducation et de service des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Arrêté1 article · 17 février 2009

Arrêté du 17 février 2009 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs nationale

Arrêté3 articles · 20 février 2009

Arrêté du 20 février 2009 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc

Arrêté2 articles · 24 février 2009

Arrêté du 24 février 2009 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée « Interprochasse »

Arrêté4 articles · 26 février 2009

Arrêté du 26 février 2009 portant extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel du 22 juin 2006 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP)

Arrêté3 articles · 25 février 2009

Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 modifié instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Arrêté005 mars 2009

Arrêté du 5 mars 2009 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Arrêté2 articles · 6 mars 2009

Arrêté du 6 mars 2009 fixant la répartition des postes offerts au concours spécial d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français ou ressortissants d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2009-2010

Arrêté2 articles · 6 mars 2009

Arrêté du 6 mars 2009 fixant le nombre de places offertes au concours d'internat en médecine à titre étranger au titre de l'année universitaire 2009-2010

Arrêté2 articles · 6 mars 2009

Arrêté du 6 mars 2009 portant répartition des postes offerts au concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2009-2010

Arrêté1 article · 6 mars 2009

Arrêté du 6 mars 2009 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes offerts dans les centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaire au titre de l'année universitaire 2009-2010

Arrêté4 articles · 26 février 2009

Arrêté du 26 février 2009 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article L. 314-3-II du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du même code ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I de l'article L. 313-12 du code précité

Avis28
Voir 28 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'avenants à deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales

Avis1 article

Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article

Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

Décision ; textes numérotés9
Voir 9 textes
Décision2009-1453 articles · 3 février 2009

Décision n° 2009-145 du 3 février 2009 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

Décision2009-1463 articles · 3 février 2009

Décision n° 2009-146 du 3 février 2009 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2

Décision2009-1473 articles · 3 février 2009

Décision n° 2009-147 du 3 février 2009 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3

Décision2009-1502 articles · 20 janvier 2009

Décision n° 2009-150 du 20 janvier 2009 modifiant la décision n° 2006-750 du 21 novembre 2006 autorisant l'association RCF Nièvre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Nièvre

Décision2009-1512 articles · 20 janvier 2009

Décision n° 2009-151 du 20 janvier 2009 modifiant la décision n° 2007-582 du 19 juin 2007 autorisant l'Association pour le développement de la communication en Périgord à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Périgueux 103

Décision2009-1522 articles · 3 février 2009

Décision n° 2009-152 du 3 février 2009 modifiant la décision n° 2008-313 du 11 mars 2008 autorisant l'association Radio associative des jeunes étudiants à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Raje Avignon

Décision2009-1532 articles · 3 février 2009

Décision n° 2009-153 du 3 février 2009 modifiant la décision n° 2008-979 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 6

Décision2009-1542 articles · 10 février 2009

Décision n° 2009-154 du 10 février 2009 modifiant la décision n° 2007-913 du 9 octobre 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

Décision2009-1552 articles · 10 février 2009

Décision n° 2009-155 du 10 février 2009 modifiant la décision n° 2007-419 du 30 mai 2007 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

Mesures nominatives

50 textes
Arrêté25
Voir 25 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 mars 2009

Arrêté du 10 mars 2009 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2009

Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2009

Arrêté du 17 février 2009 fixant la composition du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2009

Arrêté du 25 février 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2009

Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2009

Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2009

Arrêté du 2 mars 2009 portant attribution de fonctions et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2009

Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2009

Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2009

Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2009

Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2009

Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2009

Arrêté du 5 mars 2009 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2009

Arrêté du 5 mars 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2009

Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination du commissaire et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès du Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2009

Arrêté du 9 mars 2009 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2009

Arrêté du 25 février 2009 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2009

Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 janvier 2009

Arrêté du 15 janvier 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 janvier 2009

Arrêté du 19 janvier 2009 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2009

Arrêté du 11 février 2009 portant nomination d'un comptable secondaire de la Masse des douanes

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2009

Arrêté du 17 février 2009 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2009

Arrêté du 19 février 2009 portant attribution de fonctions (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2009

Arrêté du 19 février 2009 portant attribution de fonctions (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2009

Arrêté du 19 février 2009 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Décret21
Voir 21 textes
DécretMesure nominative2 articles · 11 mars 2009

Décret du 11 mars 2009 portant nomination du commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment - M. Lallement (Didier)

DécretMesure nominative2 articles · 11 mars 2009

Décret du 11 mars 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - M. SAMUEL (Richard)

DécretMesure nominative2 articles · 11 mars 2009

Décret du 11 mars 2009 portant nomination du préfet de la Mayenne - M. PILLOTON (Eric)

DécretMesure nominative2 articles · 11 mars 2009

Décret du 11 mars 2009 portant nomination de la préfète de l'Eure - Mme BUCCIO (Fabienne)

DécretMesure nominative2 articles · 11 mars 2009

Décret du 11 mars 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. PECHENARD (Frédéric)

DécretMesure nominative1 article · 11 mars 2009

Décret du 11 mars 2009 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. RICHARD (Evence)

DécretMesure nominative1 article · 11 mars 2009

Décret du 11 mars 2009 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des sous-préfets - M. LACROIX (Dominique)

DécretMesure nominative1 article · 11 mars 2009

Décret du 11 mars 2009 portant acceptation de démission (inspection générale des finances) - M. Pérol (François)

DécretMesure nominative1 article · 11 mars 2009

Décret du 11 mars 2009 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques) - M. Perreaux (Pierre)

DécretMesure nominative1 article · 11 mars 2009

Décret du 11 mars 2009 portant nomination du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers - M. Sennes (Pierre)

DécretMesure nominative1 article · 11 mars 2009

Décret du 11 mars 2009 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 11 mars 2009

Décret du 11 mars 2009 portant nomination d'auditeurs à la Cour de cassation

DécretMesure nominative1 article · 11 mars 2009

Décret du 11 mars 2009 portant nomination de magistrats

DécretMesure nominative1 article · 11 mars 2009

Décret du 11 mars 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 11 mars 2009

Décret du 11 mars 2009 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 11 mars 2009

Décret du 11 mars 2009 portant nomination d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale - M. FATRAS (Philippe)

DécretMesure nominative1 article · 11 mars 2009

Décret du 11 mars 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Baucher (Frédéric)

DécretMesure nominative1 article · 11 mars 2009

Décret du 11 mars 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Ostre (Didier)

DécretMesure nominative1 article · 11 mars 2009

Décret du 11 mars 2009 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 11 mars 2009

Décret du 11 mars 2009 portant attribution de commandements

DécretMesure nominative1 article · 11 mars 2009

Décret du 11 mars 2009 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active